Communes nouvelles par Françoise Gatel

Communes nouvelles – La « check list » de Françoise Gatel pour assurer une pleine réussite

Annick Billon et Françoise Gatel

Annick Billon et Françoise Gatel

Françoise Gatel, sénatrice UDI d’Ille et Vilaine, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France, elle-même maire d’une commune nouvelle, a rédigé avec Christian Manable un Rapport d’Information au nom de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation dont le titre est le suivant: « Les Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse. Raisons et conditions d’une réussite. »

 

Françoise Gatel précise tout d’abord que la France compte environ 36.000 communes, dont certaines peuvent n’avoir qu’une dizaine d’habitants. La France a une composition bien différente de pays comme l’Allemagne ou l’Italie qui sont fortement organisés pour des raisons historiques en Régions.
Elle en vient ensuite à la création des Communes nouvelles et pose la question de comprendre pourquoi dans certains cas ça marche et dans d’autres cas ça ne marche pas ?
Pour elle, il s’agit d’une « Révolution silencieuse, sans bruit même s’il peut y avoir des discussions… » ajoutant « Je pense que c’est une révolution au sens positif du terme et je ne vous cache pas que je suis une apôtre de la cause. »

Nombre de Communes nouvelles et historique des processus
A ce jour, la Vendée compte 8 communes nouvelles, et pour la France, au 1er janvier 2016, ce sont 316 nouvelles communes qui ont vu le jour tandis que 400 sont sur les rails…
La loi Marcellin de 1971 qui visait la fusion des communes fut un échec car cette modification entraînait une véritable perte d’existence et d’identité. Résultat seules 3% des communes ont fusionné. Différents cas peuvent se présenter  concourant à cet échec : des communes trop petites ou alors réticentes à la fusion pour diverses raisons y compris de maintien de prérogatives.
Face à cet échec, le processus a été de poursuivre mais en faisant le choix de l’intercommunalité (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération etc…).

La loi NOTRe
La nouvelle loi – la loi NOTRe – est plus adaptée car au lieu de passer par une fusion, il s’agit d’une commune nouvelle pouvant conserver des communes déléguées avec maintien de certaines prérogatives. Et pour rassurer, une Charte peut être établie indiquant les moyens de gouvernance.

Psychologie des habitants et identification
Les habitant sont très attachés à la proximité, chacun reconnaît un attachement certain à sa commune ou éventuellement à un bassin de vie. Le taux de confiance des Français envers la commune au sens de territoire est de 65%.
En Vendée notamment, une identification forte est établie entre les Vendéens et leur commune, leur territoire ou le département ; on met souvent en avant la réussite dans ces territoires vendéens qui paraît toujours étonnante ; que ce soit dans les secteurs du sport, de l’économie, ou pour des événements comme le Vendée Globe, il y a une identification certaine avec le territoire, on pourrait presque parler de fusion.

Rapport du Sénat sur les Communes nouvelles

Rapport du Sénat sur les Communes nouvelles

Proximité et efficacité
« Aujourd’hui, déclare Françoise Gatel, ce dont les habitants ont besoin c’est de la proximité et de l’efficacité ; que fait par exemple un habitant en cas de problème ? Il va à la Mairie ou contacte un élu! »
« On doit se poser la question de la commune nouvelle pour garantir l’avenir car dans 4 ou 5 ans on pourrait reprocher aux élus de ne pas s’être au moins interrogé sur le processus de fusion » précise-t-elle.

Puis Françoise Gatel rappelle quelques éléments ayant influencé des processus de rapprochements entre communes:
C’est le Président de l’Association des Maires de France d’alors, Jacques Pélissard, qui a pensé qu’il fallait faire bouger les lignes dans un but d’efficacité. Grâce à cette vision, l’engouement pour les Communes nouvelles est désormais un mouvement ancré. Y furent également attachés des intérêts divers :
– d’abord la promesse que pour les communes de moins de 10.000 habitants qui se rapprocheraient il n’y aurait pas de baisse des dotations financières versées par l’Etat.
– ensuite, l’assurance d’une stabilité juridique et électorale ; en effet, en raison de la baisse des vocations pour occuper le poste de Maire, des communes peuvent se trouver dans une situation de pénurie de candidats et c’est alors le Préfet qui prend la main! Cela peut conduire à des rapprochements forcés ou la disparition de la commune. On peut donc parfois sauver la commune, le territoire et l’identité qui y sont attachés en prenant les mesures nécessaires avant d’être au pied du mur!

Peurs, échecs : comment mettre les atouts de son côté?
Concernant le premier point, l’aspect financier, Françoise Gatel le dit clairement : ce choix ne fait pas un projet et le résultat est rarement probant.
Il y a aussi ceux qui ont peur de perdre leur identité en croyant se faire manger par les voisins!
« Mais l’identité c’est quoi? » pose comme question François Gatel.
Et de prendre comme exemple plus pertinent que l’identité les services de proximité. Les personnes âgées voient dans les regroupements une manière de reconsidérer l’avenir grâce à un maintien des services de proximité. Dans le cas contraire, la commune isolée peut voir tous ces services disparaître progressivement. Alors, certes, des communes réunies c’est toujours un peu différent de la commune originelle, mais c’est l’identité de son territoire qui est maintenue pour les 10 ans ou les décennies à venir.
« Même si chacun veut décider de son propre destin, il n’est pas sûr qu’il puisse le maîtriser comme il le pense! » ajoute Françoise Gatel.
En effet, tout bouge comme dans un monde de dominos!  Si vous ne bougez pas les voisins, eux, peuvent le faire et entraîner des recompositions qui auront des répercussions par forcément imaginées. Alors que se passera-t-il pour la commune isolée et inactive?
Il y a tout intérêt à se positionner dans des territoires en recomposition:  on a déjà vu des intercommunalités se transformer en commune nouvelle avant de s’intégrer dans une plus grande intercommunalité.

« Il faut s’interroger, qu’est-ce qu’on va peser si on reste seul? » lance Françoise Gatel en mettant les points sur les i. Si on se ressemble on a tout intérêt à se regrouper, et la méthode est simple, il suffit d’avoir des éléments forts en partage: les ressemblances, les éléments en commun, la géographie, le potentiel touristique etc…Tout ce qui fait que votre avenir est lié.
Il faut aussi la volonté d’une équipe, l’envie doit être portée par un mouvement partagé par une majorité d’élus dans le respect des autres; point important, la loi permet de conserver tous les élus des anciennes communes pour la nouvelle commune.
« Ensuite, il suffit de se donner un délai pour une étude de faisabilité, mais juste les grandes lignes, cela ne doit pas prendre plus d’une année » précise Françoise Gatel.

Il est nécessaire aussi que le personnel soit d’accord et qu’il n’ait pas peur de cette fusion pour son propre avenir. Si les élus doivent être convaincus, le personnel doit l’être aussi pour que cela fonctionne. Les associations diverses ayant pignon sur rue dans la commune ainsi, bien sûr, que les habitants doivent soutenir le projet et pour cela l’attachement à un territoire est un élément porteur. La charte comprenant les éléments de gouvernance et qui devra être validée en Conseil municipal est un élément moteur pour rassurer tout le monde.
« Après il suffit de « dérouler » en tenant compte du nécessaire respect de la parole donnée » affirme – sans rire mais avec un peu de naïveté feinte – Françoise Gatel.
« Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut pas s’arrêter sur les petites considérations techniques » dit-elle en substance, « sinon le train peut passer et même si après la fusion vous tentez de raccrocher votre wagon vous ne ferez plus partie des conducteurs de la locomotive. »
« On ne peut pas demander aux autres, en arrivant, de tout casser sous prétexte qu’on arrive après….! »

La commune est d’une grande modernité
« Ceux qui défendent « la commune » ne sont pas des dinosaures. Pour moi la commune est d’une grande modernité. René Dumont parle du génie des territoires. Et ici en Vendée vous avez ce génie » affirme Françoise Gatel.
Pour elle les grandes villes sont certes des locomotives mais elle croit cependant beaucoup aux territoires et elle considère que la Commune nouvelle est une excellente réponse pour l’avenir, pour assurer l’efficacité nécessaire et maintenir les services de proximité. « Et pour une fois que l’Etat nous laisse faire ! » précise-t-elle tout d’un coup montrant ainsi un soupçon de critique envers le centralisme jacobin.

Annick Billon prit alors la parole afin de compléter ou confirmer les dires de François Gatel, mettant elle aussi en avant le nécessaire maintien des services de proximités, jugeant qu’il fallait se poser les questions relatives à l’efficacité et se projeter, non pas en 2020 mais beaucoup plus loin. Annick Billon souligna aussi qu’il ne fallait pas oublier que le Pays des Olonnes était en concurrence avec d’autres territoires faisant preuve de dynamisme, et qu’il fallait donc tenir compte de cette concurrence. Elle précisa également, dans les perspectives à venir, qu’il fallait retenir deux mots: efficacité et modernité.

300 personnes à la Conférence sur les Communes nouvelles à Olonne-sur-Mer

300 personnes à la Conférence sur les Communes nouvelles à Olonne-sur-Mer

La place fut ensuite donnée au débat avec des questions posées par la salle. Etaient présents des maires de communes nouvelles, le Maire d’Olonne-sur-Mer, Florence Pineau, le maire du Château d’Olonne, Joël Mercier, et de nombreux élus et décideurs ainsi que l’ancien député-maire des Sables d’Olonne, Louis Guédon.  Maires des communes nouvelles présents: Régis Plisson, Maire de Bellevigny, Jean louis Batiot, Maire de Rives de l’Yon, Damien Grasset, Maire de Montréverd, Freddy Rigaud, Maire de Essarts-en-Bocage, Marc Bouillaud, Maire de La Jonchère, Robert Bourasseau, Maire de Palluau et Marie-Chantal Guyonnet, Maire de Saint-Sulpice-en-Pareds.

La première question, un peu hors sujet puisqu’elle ne concernait pas directement la fusion des communes, était relative aux compétences qui restaient aux communes après la création d’une Communauté d’Agglomération. La deuxième question portait sur le fait que ni Les Sables d’Olonne ni Olonne-sur-Mer n’avaient décidé de consulter leurs habitants à propos de leur fusion (NDLR: pour une parfaite information de nos lecteurs, nous préciserons que les deux maires concernés ont souvent répondu qu’ils n’avaient pas besoin de le faire car la fusion faisait partie de leur programme électoral lors des municipales).

Annick Billon répondit ainsi : « Je fais fi de l’histoire. Certaines communes avaient consulté et ont depuis décidé de ne plus consulter. Au bout de 2 ans de discussions pour la mise en place de la fusion entre les 3 communes du pays des Olonnes, on n’est arrivé à rien. C’est vrai qu’il n’y a pas eu de réel projet et tout ne s’est pas passé comme il le fallait. Mais oublions cela et voyons ce qu’il faut pour l’avenir, il est temps d’arrêter les atermoiements (applaudissements). L’objectif de la Commune nouvelle n’est pas pour les élus mais bien pour les habitants. Avoir des ambitions ce n’est pas une tare!
Moi je souhaite de l’efficacité: il y a 33 élus dans chaque commune soit 99 élus. A deux ça fait 68 élus et 19 adjoints et à trois ça fait 43 élus et 12 adjoints.
Prenons aussi l’exemple de l’urbanisme en matière d’efficacité et d’économies, il vaut mieux avoir de gros services d’urbanisme dans une commune fusionnée plutôt que de faire appel à des avocats et des experts externes qui coûtent cher! »

Françoise Gatel: « J’ai cité les communes nouvelles pour avoir une place au sein des intercommunalités. Tout cela est une sorte de mécano et je n’émettrai pas un avis sur votre territoire. Nous sommes des Hommes et rien n’est parfait: certains ont accéléré ou freiné les fusions. Même si nous sommes des Hommes, il y a un moment où il faut arrêter avec tout ça (NDLR: avec ces batailles de clochers) et au lieu de prendre en considération les choses en tant qu’individus il ne faut prendre que les éléments factuels, en précisant et choisissant en commun une date et puis avancer! »

Un autre intervenant, après avoir cité la belle maxime  « Tout seul on est cloche, ensemble on est carillon » demanda ce qu’il fallait faire pour que tous travaillent ensemble.
Françoise Gatel : « Votre intervention illustre que la France bat dans ses territoires, ces territoires qui forment pour chacun une petite « patrie ». Tout seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin. Alors il faut se demander clairement qu’est-ce qu’on veut? La création d’une commune nouvelle n’est pas une fusion car on peut garder des communes déléguées et ce qu’il faut retenir, que l’on habite en ville ou en milieu rural, c’est que tout le monde veut avoir accès aux même services. Il n’y a pas d’avenir sans racines. »

Question: « C’est très bien les services mais derrière ceux-ci il y a aussi le montant des impositions. Dans les exemples de communes nouvelles dont vous avez parlé, quelle a été l’évolution fiscale ?? »

Réponse de Régis Plisson maire de la commune nouvelle de Bellevigny : « La commune nouvelle par les élus et non pour les élus (applaudissements). Il faut une continuité territoriale, pas que géographique mais aussi sociale et culturelle. Certes, il y a des freins venant d’abord de la population puis des élus car demain certains vont perdre une partie de leurs prérogatives. Il peut aussi y avoir le problème du nom, mais le principal c’est qu’après la création de la commune nouvelle tout soit transparent pour les habitants, c’est-à-dire que rien ne change en pratique (NDLR: dans leurs habitudes) pour la population.
Il faut aussi qu’il y ait un gain collectif; la mutualisation est l’intérêt des communes nouvelles: pour prendre notre exemple à Bellevigny, nous avons baissé les impôts! Concernant les taxes, on nous a obligé à avoir un taux unique (NDLR: les rapprochements entre les taxes des différentes communes se font sur plusieurs années). En fait, le vrai problème ce sont les valeurs locatives (établies par l’Etat et dont les révisions ne sont toujours pas faites). Les associations sportives ou d’anciens combattants etc… se regroupent, et donc à travers elles les populations créent de nouvelles communautés qui donnent sens à la commune nouvelle. »

Annick Billon : « On ne vout dit pas qu’on va faire des économies tout de suite, mais demain on créera des richesses pour le Pays des Olonnes et pour l’avenir. La question de l’imposition ne doit pas être un frein » (applaudissements)

Françoise Gatel: « Et qui vous dit que les impositions n’augmenteraient pas si la commune restait seul? »  (applaudissements)

Question : « Les créations de Communes nouvelles entraînent-elles une baisse des fonctionnaires ? »
Françoise Gatel: « Pour moi ce n’est pas un objectif, on est élu pour rendre service aux habitants. Je ne vais pas aller sur ce terrain pour savoir ce qui va se passer en mai 2017 (NDLR: présidentielle et projet de réduction des fonctionnaires par François Fillon). Je pense qu’on optimise davantage si on peut mutualiser. L’efficacité avec des moyens regroupés c’est vers cela qu’il faut tendre plutôt que des frais externes. »

Jean-Louis Batiot, maire de la Commune nouvelle des Rives de l’Yon: « On a adhéré à vos propos et en ce qui me concerne à propos des Communes nouvelles je parle d’innovation sociale. En terme d’économie, on a la lourde responsabilité de gérer des fonds publics, l’argent de l’Etat avec des dotations et des fonds régionaux ou départementaux. Concernant le volet des achats municipaux, avec une fusion de 2 ou 3 communes, on aboutit à une force de frappe pour toutes les dépenses, que ce soit sur les assurances ou bien d’autres postes. Les fournisseurs vous regardent avec votre capacité d’achat. Je me suis servi d’une expérience du Maine et Loire après 5 ans de mutualisation ce sont 20% qui ont été économisés sur les achats. »

Question : « Quelle différence entre fusion et commune nouvelle ? »
Françoise Gatel: « Les fusions relevaient de la Loi Marcellin de 1971. La Loi NOTRe est un processus avec une seule collectivité, la commune, mais avec la possibilité d’avoir des communes déléguées ayant un comité consultatif; les mairies déléguées peuvent conserver l’Etat-civil et des possibilités d’enveloppe financière à l’intérieur du budget général. L’idée est de construire un territoire qui est celui des habitants. »

Question d’un intervenant prenant comme support une photo aérienne projetée sur le grand écran : « Sur la photo quelle différence entre les 3 communes du Pays des Olonnes? Et La Chaume existe, ses habitants ont une vie propre et pourtant elle est un quartier des Sables d’Olonne. Ce sera pareil pour Le Château d’Olonne. En fonction de cela je ne vois pas comment le choix pour le OUI ne pourrait pas être immédiat. Avez-vous obtenu une réponse de Yannick Moreau pour savoir si en cas de scrutin positif on irait vers une vraie fusion (NDLR: à trois et à une seule date, et non en deux temps les deux premières en 2018 puis Le Château d’Olonne en 2019). »
Annick Billon: « La question est posée, si Le Château d’Olonne et la population votent OUI je ne vois pas comment on peut la faire en deux temps. Nous travaillons déjà ensemble puisque le Maire d’Olonne-sur-Mer me reçoit ici dans cette salle du Havre d’Olonne. »

Question: « La Charte est valable jusqu’en 2020, que se passe-t-il après pour les élus des autres communes? »
Françoise Gatel: « A mon avis, quelqu’un qui aux élections municipales de 2020 ne mettrait personne provenant des autres communes nouvellement fusionnées sur sa liste n’aurait pas beaucoup de chances d’être élu! Certaines communes ont intégré ce principe dans la Charte et même si ça n’a pas de valeur juridique c’est inséré dans la Charte! »

Question: Denis Bassan – « L’expérience pour nous s’est mal terminée ; au moment de la demande de rejoindre le Bassin de Fontenay, EPCI, on nous l’a refusé. »
Françoise Gatel: « Il y a eu plusieurs cas de communes nouvelles qui appartiennent à des intercommunalités différentes. Des communes se sont donc trouvées rattachées d’office à certaines intercommunalités par le Préfet. Le Conseil d’Etat a annulé des décisions car on ne peut rattacher d’autorité des communes à une intercommunalité. Mais le retour en arrière peut être très compliqué… »

Vue aérienne du Pays des Olonnes - Photos: DR

Vue aérienne du Pays des Olonnes – Photos: DR

Question: « Les maires d’Olonne-sur-Mer et du Château d’Olonne ne se sont pas exprimés lors de cette réunion. »
Annick Billon: « J’ai voulu cette réunion ouverte, tous ceux qui étaient présents ont pu s’exprimer et donc les deux maires le pouvaient s’ils le souhaitaient. Ce n’est pas une tribune pour moi mais je souhaitais organiser une réunion d’information. On n’est pas là pour ou contre Le Château d’Olonne. Cette question un peu polémique n’est pas du tout à l’image de ce que je souhaitais » (applaudissements nourris)

Question: « Comment expliquez-vous qu’il y ait une consultation le 11 décembre 2016 au Château d’Olonne et pas aux Sables d’Olonne ni à Olonne-sur-Mer. »
Françoise Gatel: « La loi ne rend pas la consultation obligatoire. J’ai des exemples où le Conseil municipal n’a pas suivi le résultat de la consultation. D’autres cas où la mobilisation était faible. Des projets pertinents parfois n’ont pas été réalisés en raison d’opposition.
 Je connais aussi l’exemple d’un Conseil municipal qui a voté contre une consultation. Là il n’y a pas de consultation. Ça ne veut pas dire que le maire décide tout seul. D’ailleurs, qui l’a choisi ce maire ? Les habitants. Chacun choisit en fonction du sens de ses responsabilités. »

Cette Conférence-débat qui a réuni près de 300 personnes s’est déroulée comme il se devait : avec sérénité et sans invectives même si des tenants du OUI et des tenants du NON s’y trouvaient. Annick Billon souhaitait, dit-elle, assurer une réunion d’information avec sa collègue sénatrice très au fait de ce dossier sur les Communes nouvelles, étant co-rédactrice d’un Rapport au Sénat sur le sujet, et cela quinze jours avant la consultation du 11 décembre 2016 au Château d’Olonne. Chacun est resté sur le projet d’apporter des informations à la population, personne n’ayant cherché à tenir une tribune militante. Françoise Gatel est restée dans la réserve qui se devait par rapport au contexte local, apportant force explications, et s’attachant surtout à faire comprendre que s’il y avait similitudes et intérêt partagés, il ne fallait alors surtout pas rater le train qui passait pour permettre à la famille de s’agrandir et de ressembler à cette photo aérienne où les trois villes n’en font qu’une.
Nous laisserons à Françoise Gatel la conclusion en extrayant deux de ses phrases : « Il faut que tout bouge ou que rien ne change.  (…) Quoi qu’il en soit c’est l’avenir pour 2030-40 qui se joue. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

À propos Le Reporter sablais

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

x

Check Also

Les Sables d’Olonne – Test: soirée de révision du Code de la Route le 14 décembre 2017

Les Sables d’Olonne – Test: soirée de révision du Code de la Route Le jeudi 14 décembre 2017 à 18h30 à l’Auditorium ...